Statuts du club photo « Déclic »


- Article 1er : Dénomination 

Conformément à la Loi du 1er Juillet 1901, une Association a été créée dont le nom est « Déclic ». Les présents statuts vont être déposés à la sous-Préfecture de Saint Paul (97460)

- Article 2 : Objet

Le club « Déclic » a pour objet de grouper toutes les personnes s’intéressant à un titre quelconque à la photographie ou à ses applications, d’organiser des séances de formation et des stages de perfectionnement dans tous les domaines de la photographie, d’organiser des projections d’images, analyses, rencontres de photographes amateurs et professionnels, expositions, sorties, visites, voyages, organiser des ventes ou des échanges dans le but d’équiper l’association ou les membres, constituer une banque d’images représentant le patrimoine de l’Ile de La Réunion dans tous les domaines en vue d’une diffusion dans le cadre de ses activités de la promotion de l’image, de répandre et de développer le goût de la photographie artistique et scientifique. A noter que les photos confiées au club « Déclic » par les membres actifs pourront être utilisées par le club au bénéfice exclusif de ce dernier avec l’accord tacite des adhérents. Les photographes peuvent exiger l’apposition de leur nom sur leurs œuvres au côté du nom du club « Déclic » (pendant toute l’existence du club). L’adhésion au club « Déclic » vaut acceptation du présent règlement.

 

- Article 3 : Siège

Le siège social du club « Déclic » est sis au domicile du Président.
Le Lotus Bleu
34 Impasse du temple Ganesha
97435 Saint Gilles les Hauts

- Article 4 : Durée

La durée du club « Déclic » est illimitée.

- Article 5 : Moyens d’action

Des réunions au minimum bimestrielles sont organisées dans les locaux mis à la disposition du club. Les débats, formations, analyses d’images, rencontres, travaux divers et toutes manifestations susceptibles d’améliorer la connaissance de la photographie y seront régulièrement organisés selon les besoins et les opportunités définis à l’avance par les membres de l’association. 

- Article 6 : Composition et Cotisations

Le club « Déclic » se compose de membres actifs. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le conseil d’administration et votée par l’assemblée générale ordinaire annuelle et ont pris connaissance et accepté le Règlement Intérieur. Cette cotisation a été déterminée au cours de l’assemblée constitutive du 31 janvier 2015. Elle a été fixée de la façon suivante :
100 € pour les membres fondateurs (dans le but de constituer un fond de fonctionnement avec report de la moitié sur l’exercice suivant)
50 € pour les membres.
70 € pour un couple.
25 € Etudiant ou chômeur.
10 € Scolaire.
La cotisation annuelle des membres est due à chaque  début de saison; Une deuxième saison de septembre à septembre a été adoptée lors du CA de septembre 2015, et ce pour des facilités de paiement et de gestion. Le membre adhérant entre le 1 janvier et le 30 juin relèvera de la saison d'avril et devra s'acquitter de son renouvellement de cotisation le 1er avril de l'année suivante. L'adhésion effectuée entre le 1 juillet et le 31 décembre devra être renouvelée le 1er septembre de l'année suivante.

- Article 7 : Conditions d’adhésion

Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux qui devront les accompagner à chaque sortie ou formation dans les locaux mis à la disposition du club. Ou sur autorisation écrite des parents.

L’admission de nouveaux adhérents sera prononcée par le bureau.

 

- Article 8 : Démission, radiation

Cessent de faire partie du club « Déclic » sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

- Les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci.

- Les membres actifs qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’administration.

- Les adhérents décédés

Les membres actifs et les membres d’honneur qui ont été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave. Cette décision devra être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée avec AR.

 

- Article 9 : Ressources
Les ressources du club « Déclic » se composent : - Du montant des cotisations - Des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’Etat. - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


 - Article 10 : Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.
 

- Article 11 : Administration

Le club « Déclic » est Administré par un conseil d’administration composé d’au moins 5 (cinq) membres élus à main levée. Le nombre maximum des membres du conseil d’administration est fixé à 10. Les membres de ce conseil sont élus pour 1 (un) an lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année et sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.Comme tous membres, ils ne doivent recevoir aucune rétribution du fait de leurs fonctions. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du club sur justificatifs et après accord préalable du Président. Chaque année, le conseil d’administration élit, en son sein, un Président – un Secrétaire – un Trésorier. Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement du club, pourront être décrites dans le Règlement Intérieur.

- Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration du club « Déclic » se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
 Les délibérations de ce conseil ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de 50% des membres du C.A est réuni. Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du C.A qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.  Les membres actifs âgés de moins de 16 ans ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

 

- Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration du club « Déclic » est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut convoquer toutes les assemblées générales extraordinaires qu’il jugera utiles.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement du club. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée en un temps limité.

 

- Article 14 : Rôle des membres du Bureau

Le Président :  
Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente le club « Déclic » dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Il a également qualité pour ester en justice au nom du club « Déclic » tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien du Bureau.

Le Secrétaire :
 Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la Loi.  -

Le Trésorier :

Il est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d’administration et ordonnancées par le Président. Il expose la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil d’administration. A l'assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.Il est également chargé de l’inventaire des matériels appartenant à l’association.
L'exercice annuel est clôturé au 31 mars de l'année.
 

- Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs du club « Déclic », à jour de leur cotisation pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit une fois par an. Chaque membre actif du club « Déclic »peut se faire représenter par un autre membre de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs par membre actif de l'association Declic n'est pas limité.
Il n'est pas exigé de quorum pour que l’assemblée générale ordinaire délibère souverainement.. Il est cependant exigé que les membres siégeant soient à jour de leur cotisation pour la saison en cours.   
La convocation devra avoir été  adressée à tous les membres au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Les membres actifs du club « Déclic » âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des assemblées générales ordinaires. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres du club, susceptibles de modifier les présents statuts et/ou le règlement intérieur, et déposées au secrétariat quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue  des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par un membre actif du club « Déclic » présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.

- Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens du club « Déclic » et la fusion avec toute association de même objet. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis du conseil d’administration ou sur la demande écrite des membres actifs du club « Déclic » représentant au moins  le quart des adhérents de l’association.

Dans ce dernier cas,  la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif du club, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoir étant limité à un par membre actif du club « Déclic ». Les membres actifs du club « Déclic » âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes de l’assemblée Générale Extraordinaire. - 

- Article 17 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signé du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Ils constatent le nombre des membres actifs du club « Déclic » présents ou représentés aux assemblées générales Extraordinaires.

 

- Article 18 : Fonds Les fonds appartenant au club « Déclic » devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le Trésorier ainsi que le Président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant ou sur le livret.

 

- Article 19 : Dissolution

La dissolution du club « Déclic » ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales extraordinaires.

Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

- Article 20 : Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant le club « Déclic » est celui du domicile du siège social.

 

- Article 21 : Règlement Intérieur

Le conseil d’administration arrêtera le texte d’un Règlement Intérieur du club « Déclic » qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts. Ce Règlement Intérieur du club « Déclic » entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à une assemblée générale convoquée.

 

- Article 22 : Formalités

Le Président du club « Déclic », au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par son Décret d’application du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des
présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
 
   Fait à Saint Gilles les Hauts le 2 Février 2015                            Le Président   Le Secrétaire  Le Trésorier
 
 
Copie conforme

Mentions légales :

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